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MENTIONS LÉGALES


1. Identité de l’éditeur :
 

  • Raison sociale : Vision - Sommet de Communication

  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

  • Siège social : 14C Rue Pierre Vernier, 25000 Besançon, France

  • Numéro SIREN : 932 014 426

  • Greffe du Tribunal de Commerce : Besançon, Palais de Justice, 1 Rue Mégevand, 25000 Besançon

  • Numéro de gestion : 2024B00853

  • Date d’immatriculation : 14 août 2024

  • Adresse e-mail de contact : sommet.vision@gmail.com
     

2. Hébergeur du site :
 

  • Nom de l’hébergeur : Wix.com

  • Adresse du siège : 500 W. 18th Street, Suite 700, Austin, TX 78701, USA

3. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments présents sur ce site, y compris les textes, images, logos et graphiques, sont la propriété exclusive
de Vision - Sommet de Communication ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation est interdite sans autorisation préalable.

4. Responsabilité :

Vision - Sommet de Communication ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

5. Loi applicable :
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents de Besançon.

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