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MENTIONS LÉGALES
1. Identité de l’éditeur :
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Raison sociale : Vision - Sommet de Communication
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Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
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Siège social : 14C Rue Pierre Vernier, 25000 Besançon, France
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Numéro SIREN : 932 014 426
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Greffe du Tribunal de Commerce : Besançon, Palais de Justice, 1 Rue Mégevand, 25000 Besançon
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Numéro de gestion : 2024B00853
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Date d’immatriculation : 14 août 2024
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Adresse e-mail de contact : sommet.vision@gmail.com
2. Hébergeur du site :
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Nom de l’hébergeur : Wix.com
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Adresse du siège : 500 W. 18th Street, Suite 700, Austin, TX 78701, USA
3. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments présents sur ce site, y compris les textes, images, logos et graphiques, sont la propriété exclusive
de Vision - Sommet de Communication ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation est interdite sans autorisation préalable.
4. Responsabilité :
Vision - Sommet de Communication ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
5. Loi applicable :
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents de Besançon.
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